L’accès au logiciel Prospect-It par le Client entraîne l’acceptation expresse et sans réserve par celui-ci des présentes Conditions Générales et exclut l’application de toutes dispositions différentes ou contraires.
Prospect-It se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des commandes reçues par Prospect-It, qu’elles émanent de professionnels, de commerçants, de sociétés ou de particuliers.
Les Conditions Générales de Ventes décrites ci-après s’appliquent également aux périodes d’utilisation gratuites, éventuellement accordées par Prospect-It à ses prospects pour leur permettre de se familiariser avec les Services et les produits de Prospect-It.
Les dispositions des présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent entre Prospect-It et le Client quel qu’ait été le canal de vente.
Les termes suivants ont, dans les présentes, la signification qui leur est donnée sauf stipulation contraire.
Administrateur(s) d’un Client : représentant(s) du Client pour Prospect-It
CGV : les présentes Conditions Générales de Vente.
Client : toute personne morale ou physique s’étant inscrite à titre onéreux ou gratuit pour utiliser le logiciel Prospect-It dans le respect des CGV.
Contrat : désigne l’ensemble contractuel constitué par l’ouverture d’un compte en vue de l’utilisation du logiciel Prospect-It et son acceptation des présentes CGV.
Cookie : ensemble d’informations créées et stockées dans un petit fichier par un serveur sur un ordinateur qui se connecte à ce serveur. Ces informations peuvent être relues et modifiées par ce même serveur lors d’une connexion ultérieure.
Datacenter : site physique sur lequel se trouve regroupés les serveurs de Prospect-It.
Serveur Principal : Serveur sur lequel le Client se connecte par défaut.
Serveur de Secours : Serveur sur lequel le Client se connecte quand le serveur Principal est indisponible et qui contient la copie des données du Serveur Principal.
Identifiant : conjonction du « code utilisateur » et du « mot de passe » nécessaire à un Utilisateur pour se connecter à son compte. Deux Utilisateurs ou plus ne peuvent utiliser le même Identifiant pour se connecter simultanément.
Mot de passe : il est associé au code utilisateur et est nécessaire lors de la connexion.
Navigateur : logiciel utilisé pour naviguer sur les réseaux informatiques et leurs bases de données et plus particulièrement sur Internet.
Portail Prospect-It: site Internet de Prospect-It présentant les Produits et Services de Prospect-It et sur lequel le Client doit se connecter pour utiliser le logiciel Prospect-It.
compte : ensemble consolidé des données du Client comprenant une base de données des contacts, une base de données des événements historisés pour les contacts, l’ensemble des courriels, fax et fichiers téléchargés par le Client.
Solution Prospect-It : ensemble des logiciels, services et traitements proposés par Prospect-It utilisables par le Client.
Utilisateur : désigne nominativement une personne physique utilisant le logiciel Prospect-It grâce à un Identifiant.
1 Go : (Gigaoctet) vaut 1 024 Mo, soit 1 048 576 Ko, soit 1 073 741 824 octets.
Prospect-It, en tant que sous traitant, met à la disposition de ses Clients un service payant d’accès au logiciel Prospect-It fonctionnant à l’aide de la technologie Internet et accessibles par cette technologie.
le logiciel Prospect-It a été conçue en prenant en compte la protection et la sécurité des données dès sa conception.
le Client doit donc se connecter à Internet puis au site hébergeant son compte pour utiliser le logiciel Prospect-It.
le logiciel Prospect-It inclut un gestionnaire de contacts et d'entreprises, un gestionnaire de suivi de la prospection client ainsi qu'un système d'import et d'export des données
le logiciel Prospect-It comporte :
Une partie applicative :
L’engagement de Prospect-It revêt le caractère d’une obligation de moyens, Prospect-It s’engage à limiter au maximum, en temps et en nombre les interruptions temporaires du logiciel Prospect-It nécessaires à la maintenance ou amélioration.
En cas de défaillance temporaire du serveur principal, Prospect-It met en permanence à disposition un serveur de secours hébergé dans un autre datacenter pour permettre de consulter la totalité des données. Les deux serveurs sont synchronisés en temps réel.
Il appartient donc au Client de se prémunir contre ces interruptions temporaires. Prospect-It ne pourra être rendue responsable des dommages subis par le Client suite à l’indisponibilité du logiciel Prospect-It.
Une partie de service (Formation et support utilisateurs) :
Ces services sont accessibles de 9H à 17H du lundi au vendredi, hors jours fériés. Ces services ne portent que sur le logiciel Prospect-It et ne concernent aucune autre application installée sur les postes de travail du Client ni sur sa connexion à Internet.
Résiliation automatique du Contrat à la fin de la période d’essai
Pendant la période d’essai, Le Contrat prend effet le jour de l’ouverture du compte du Client.
Le Contrat est automatiquement résilié à la fin de la période d’essai. Pour continuer à bénéficier du logiciel Prospect-It, le Client doit souscrite un nouveau Contrat à titre onéreux. Il est souscrit pour la durée choisie par le Client. La durée minimale du Contrat est d’un mois. A la fin du contrat celui-ci est reconduit automatiquement pour une période équivalente à la précédente.
Résiliation automatique du Contrat à la fin de la période d’essai
Le Contrat est automatiquement résilié à la fin de la période d’essai. Pour continuer à bénéficier du logiciel Prospect-It, le Client doit souscrite un nouveau Contrat à titre onéreux.
Résiliation du Contrat à l’initiative du Client pendant la période d’essai.
Le Contrat peut être dénoncé à tout moment oralement par le Client ou en adressant un courriel à l’adresse contact@nkinformatique.com.
A la demande du Client, Prospect-It s’engage à restituer la base de données contacts, courriels, fax et l’ensemble des documents téléchargés du Client. Ne sera pas restituée la qualification et la base de données des événements historisés pour les contacts.
La restitution se fera par la mise à disposition d’un lien pour télécharger les données. Ce lien sera disponible pendant trente jours après la date de résiliation.
Au-delà les données du Client seront détruites sans préavis.
Résiliation du Contrat à l’initiative de Prospect-It pendant la période d’essai.
Prospect-It se réserve le droit de résilier le contrat pendant la période d’essai sur simple envoi d’un courriel.
Résiliation du Contrat à l’initiative du Client
Le Contrat peut être dénoncé à tout moment par le Client en adressant un courriel à l’adresse contact@nkinformatique.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception.
A la demande du Client, Prospect-It s’engage à restituer gratuitement la base de données contacts, courriels, fax et l’ensemble des documents téléchargés du Client. Ne sera pas restituée la base de données des événements historisés pour les contacts.
La restitution se fera par la mise à disposition d’un lien pour télécharger les données. Ce lien sera disponible pendant trente jours après la date de résiliation.
Au-delà les données du Client seront détruites sans préavis.
Cette demande devra intervenir dans les 15 jours de la notification de résiliation du Contrat par courriel à l’adresse contact@nkinformatique.com.
Aucune somme ne sera restituée au Client. Il continuera d’avoir accès aux Logiciels pour la période restant à courir de son Contrat et déjà réglée par lui.
Résiliation du Contrat à l’initiative de Prospect-It pour non paiement d’une facture
Dans le cas d’un retard de règlement supérieur à 15 jours d’une quelconque somme due par le client, Prospect-It peut considérer que le contrat a été résilié à la date d’exigibilité de la créance.
A la demande du Client, Prospect-It s’engage à restituer la base de données contacts, courriels, fax et l’ensemble des documents téléchargés du Client. Ne sera pas restituée la qualification et la base de données des événements historisés pour les contacts.
Cette demande devra intervenir dans les 15 jours de la notification de résiliation du Contrat par courriel à l’adresse contact@nkinformatique.com.
La restitution se fera par la mise à disposition d’un lien pour télécharger les données. Ce lien sera disponible pendant trente jours après la date de résiliation.
Au-delà les données du Client seront détruites sans préavis.
Les sommes éventuellement réglées par le Client pour son abonnement resteront acquises à Prospect-It.
Résiliation du Contrat à l’initiative de Prospect-It pour un autre motif
Prospect-It pourra, de plein droit, résilier le Contrat à tout moment en cas de non respect par le Client de ses obligations et ceci sans aucune formalité judiciaire.
Dans ce cas, le Client concerné sera prévenu par simple courriel et aura accès au service pendant une durée maximale d’un mois.
A la demande du Client, Prospect-It s’engage à restituer la base de données contacts, courriels, fax et l’ensemble des documents téléchargés du Client. Ne sera pas restituée la qualification et la base de données des événements historisés pour les contacts.
Cette demande devra intervenir dans les 15 jours de la notification de résiliation du Contrat par courriel à l’adresse contact@nkinformatique.com.
La restitution se fera par la mise à disposition d’un lien pour télécharger les données. Ce lien sera disponible pendant trente jours après la date de résiliation. Au-delà les données du Client seront détruites sans préavis.
Prospect-It se réserve le droit en cas de non paiement par le Client de l’une des factures établies par Prospect-It à sa destination, ou en cas de non respect de l’une quelconque des clauses figurant au bon de commande ou aux présentes CGV, de suspendre l’accès à ses Services jusqu’au règlement complet des sommes dues.
Confidentialité des Identifiants.
Prospect-It n’a pas accès aux mots de passe protégeant les Identifiants du Client.
Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s’engage à les garder secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Leur transmission à des tiers, par le Client, se fait sous son entière responsabilité.
Tout usage des Identifiants se fait sous l’entière responsabilité du Client.
En cas de perte ou de vol de l’un de ses Identifiants un Administrateur du Client doit en avertir immédiatement Prospect-It par téléphone 24/7 ou par courriel à l’adresse contact@nkinformatique.com , qui procèdera à la mise à blanc du mot de passe. L’utilisateur devra alors créer un nouveau mot de passe.
Le mot de passe choisi par le Client devra respecter des exigences de complexité.
Confidentialité des informations.
Confidentialité interne à Prospect-It : aucun employé de la société Prospect-It n’a accès aux données contenues dans le compte du Client, sauf autorisation préalable du Client.
Seul un administrateur Prospect-It est habilité à travailler sur les données pour des besoins bien définis : maintenance et mise à jour.
De manière expresse, Prospect-It stipule que toute information gérée et stockée pour le compte de son Client est considérée par elle comme confidentielle.
Toute communication d’informations effectuée par chacune des parties est par principe également considérée comme confidentielle.
Prospect-It est tenue de préserver le caractère confidentiel des dites informations en prenant au moins les mêmes dispositions que celles qu’elle prend habituellement pour protéger ses propres informations confidentielles.
Prospect-It devra faire respecter à l’ensemble de son personnel, quel que soit son statut, la même obligation de secret et de confidentialité pour l’ensemble des informations visées ci-dessus.
Prospect-It s’engage à ce que les personnes habilitées à accéder aux données des clients reçoivent une formation préalable sur la protection des données.
Prospect-It se réserve le droit d’enregistrer les communications téléphoniques échangées entre ses collaborateurs et le Client. Ces enregistrements ne sont utilisés que pour des besoins de formation et de contrôle de la qualité des services.
Prospect-It ne pourra divulguer les informations confidentielles que si cette divulgation était exigée par une décision judiciaire.
Les dispositions de cette clause de confidentialité demeureront en vigueur pendant toute la durée du Contrat.
Les données appartenant au Client et hébergées en France sur les serveurs de Deloslabs (Société mère de Prospect-It) sont et demeurent la propriété du Client.
Toutes les données sont sauvegardées en temps réel, sur deux datacenters distants. Chaque Datacenter dispose de la triple certification ISO9001 (Services), ISO27001 (Sécurité de l’information), ISO140001 (Environnement) pour l’ensemble de ses départements et activités.
Prospect-It s’engage à n’effectuer, en dehors des nécessités techniques, aucune copie des données et à n’en faire aucune utilisation autre que celles prévues pour l’exécution des présentes CGV.
Prospect-It peut faire appel à d’autres sous traitants pour intervenir ponctuellement sur le traitement des données (Destruction de supports de données usagés, restauration de données sur supports endommagés, changement de supports, installations et maintenance sur nos serveurs). Prospect-It s’assure de la qualification de ses sous traitants et du strict respect par ces derniers de la protection et de la confidentialité des données.
Le Client est seul et entier responsable des données qu’il transfère et interroge dans le logiciel Prospect-It et qui sont rendues disponibles à tous les Utilisateurs autorisés du Client. le Client est conscient que les données qui circulent sur Internet peuvent être réglementées en terme d’usage ou être protégées par un droit de propriété. le Client est donc seul responsable de l’usage des données qu’il diffuse et qu’il consulte au travers du logiciel Prospect-It.
Le Client agit en tant qu’entité indépendante et assume en conséquence la totalité des risques et périls de son activité. le Client est seul responsable des services souscrits, du contenu des informations et des fichiers transmis, diffusés ou collectés, de leur exploitation et de leur mise à jour.
Le Client s’engage à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle tels que droits d’auteur, droits sur les brevets, dessins et modèles ou sur les marques.
Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, entre autres le règlement Européen de protection des données (RGPD UE 2016/679) et, en particulier, celles concernant la prospection commerciale par courriel.
Le non respect par le Client des points visés ci-dessus, et notamment tout contenu diffusé susceptible d’engendrer une responsabilité civile et/ou pénale entraînera le droit pour Prospect-It d’interrompre sans délai l’utilisation du logiciel Prospect-It par le Client et de résilier immédiatement et de plein droit le Contrat, sans préjudice de tout dommages-intérêts auxquels Prospect-It pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client s’engage à payer les sommes restantes dues au jour de la résiliation, déduction faite des sommes déjà facturées et encaissées.
Le Client garantit Prospect-It de toute action en revendications de tiers, liée au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d’auteur ou celles résultant d’un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d’une atteinte à l’ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet, aux bonnes moeurs, au respect de la vie privée (droit à l’image, secret de la correspondance…) ou aux dispositions du Code Pénal.
Le Client s’engage à adopter, en toute circonstance, un comportement correct et respectueux envers l’ensemble des collaborateurs de Prospect-It.
Accès à la partie applicative du logiciel Prospect-It
L’obligation souscrite par Prospect-It en tant que sous traitant est une obligation de moyen.
Dans ce cadre, elle s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession.
Prospect-It s’engage à traiter les données uniquement pour les seules finalités qui font l’objet de la sous traitance.
Prospect-It s’efforcera d’offrir un accès 24 heures sur 24, tous les jours de l’année sauf en cas de force majeure, telle qu’elle est définie à l’article intitulé « Force Majeure » ci-après, en cas de pannes, de défaillances du Datacenter, d’interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Services comme des matériels.
Prospect-It fera toute diligence pour fournir une qualité d’accès suffisante pour suivre l’évolution du trafic du service de ses Clients. En cas de montée en charge trop rapide, Prospect-It peut être tributaire des délais de livraison des constructeurs de matériels ou d’installation des lignes Internet.
Interruption de la partie applicative du logiciel Prospect-It pour maintenance et amélioration
Interruption pour mises à jour légères
Les interruptions de service pour mettre à jour les logiciels et les structures des bases de données peuvent être effectuées tous les jours à partir de 22 heures. Ce type de mise à jour n’entraîne une interruption de service que de quinze minutes au maximum. Prospect-It s’engage à prévenir par courriel l’ensemble des utilisateurs concernés, au moins 48H à l’avance.
Interruption pour mises à jour importante
Les interruptions de service pour les mises à jour importantes (par exemple : installation d’un nouveau logiciel, mise en place d’une nouvelle version comprenant des modifications importantes sur la base de données, etc.) ont lieu à partir de 22 heures.
Ce type de mises à jour peut entraîner une interruption de service allant de 22 heures à 6 heures du matin. Prospect-It s’engage à prévenir par courriel l’ensemble des utilisateurs concernés, au moins 48H à l’avance.
Interruption d’urgence
En cas d’absolue nécessité, Prospect-It se réserve la possibilité d’interrompre le serveur pour procéder à une intervention technique de maintenance ou d’amélioration afin d’assurer le bon fonctionnement de ses Services et ce quelle que soit l’heure et la durée de l’intervention.
Sauvegardes
Prospect-It s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection matérielle des données et programmes.
Garantie de Disponibilité du Service (GDS)
Tous les Clients bénéficient, en plus d’un accès à leur Serveur Principal, d’un Serveur de Secours.
Le Service sera dit indisponible quand le Serveur Principal ET le Serveur de Secours seront simultanément indisponibles.
La Garantie de Disponibilité de Service (GDS) engage Prospect-It à rétablir en moins de 4 heures, l’accès à son service et ceci 24h/24 7j/7.
La GDS s’applique pour tout incident entraînant une indisponibilité de service.
Tout incident d’accès au service doit être signalé par le client ou détecté directement par Prospect-It. Dès que l’incident est confirmé, Prospect-It l’enregistre dans son système de gestion des incidents. La durée de l’incident correspond à la différence entre l’heure d’enregistrement de l’incident et l’heure de clôture de l’incident.
Le non respect de la GDS entraîne pour Prospect-It les pénalités suivantes :
Pour un temps de rétablissement compris entre 1H et 2H : 25 % de l’abonnement mensuel au service
Pour un temps de rétablissement compris entre 2H et 3H : 50 % de l’abonnement mensuel au service
Pour un temps de rétablissement compris entre 3H et 4H : 75 % de l’abonnement mensuel au service
Pour un temps de rétablissement supérieur à 4H : 100 % de l’abonnement mensuel au service
Dans tous les cas, les pénalités ne peuvent dépasser 100 % du montant de l’abonnement mensuel au service.
En dehors de la GDS Prospect-It ne délivre aucune autre garantie expresse, implicite, légale ou autre sur la performance ou les résultats des informations qu’elle diffuse ou les services qu’elle propose.
Les informations diffusées par Prospect-It n’ont aucun caractère de conseil.
Le logiciel Prospect-It est réputé être mis à la disposition du Client « en l’état » sans faire l’objet de mesures d’adaptations spécifiques. Il s’apparente à un progiciel standard qui ne saurait répondre à tous les besoins spécifiques du Client. Il appartient donc au Client de vérifier l’adéquation du logiciel Prospect-It proposé par Prospect-It avec ses besoins et de prendre toutes les précautions nécessaires.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de ses obligations et plus généralement de toutes les conditions relatives à l’utilisation du logiciel Prospect-It proposé par Prospect-It.
En aucune circonstance Prospect-It ne pourra être tenue pour responsable de manière directe ou indirecte d’un quelconque préjudice causé au Client ou à un tiers du fait de l’utilisation du logiciel Prospect-It et ce, quelle qu’en soit la cause.
De la même manière, Prospect-It ne pourra être tenue pour responsable de manière directe ou indirecte d’un quelconque préjudice causé au Client ou à un tiers du fait de la non disponibilité ou d’un dysfonctionnement du logiciel Prospect-It et ce, quelles qu’en soient la cause et la durée.
Prospect-It ne prend donc pas en charge l’indemnisation des préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels causés par l’utilisation du logiciel Prospect-It.
Il appartient au Client de souscrire une assurance couvrant ce type de risque ou d’être son propre assureur.
Les Clients et Utilisateurs du logiciel Prospect-It renoncent à tout recours contre Prospect-It, ses sous-traitants et ses partenaires.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de Prospect-It serait engagée, la réparation du préjudice subi ne pourra excéder le montant de l’abonnement mensuel du Produit ou Service incriminé pour un Utilisateur.
La présente clause est considérée comme essentielle et déterminante par Prospect-It qui n’aurait pas contracté sans elle.
De plus, Prospect-It ne saurait être responsable de tout dommage, direct ou indirect, consécutif à l’utilisation des données accessibles par Internet.
Le Client reconnaît qu’aucune stipulation des présentes ne le dégagera de l’obligation de payer tout montant dû à Prospect-It au titre de la souscription du Contrat.
Prospect-It ne garantit pas que le logiciel Prospect-It sera exempte d’anomalies ou d’erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le logiciel Prospect-It fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément préconisée par Prospect-It.
Les prix du logiciel Prospect-It sont indiqués dans l’option « Tarifs » du site Prospect-It. Toutefois Prospect-It se réserve le droit de réaliser des offres promotionnelles qui ne pourront être assimilées aux tarifs.
Prospect-It se réserve le droit d’appliquer des frais supplémentaires en cas de reprise d’un contrat interrompu si la période précédente de facturation est inférieure à 18 mois.
Prospect-It émettra une facture mensuelle ou annuelle correspondant aux demandes du Client.
le Client a la possibilité de régler ses factures selon les modes de règlement suivants :
Prélèvement automatique, pour une facturation mensuelle à terme échue avec prélèvement le 5 du mois suivant . Le Client devra adresser à Prospect-It un formulaire d’autorisation de prélèvement.
Par chèque ou carte bancaire, pour une facturation annuelle émise au début du contrat et tous les ans à la date anniversaire.
Les frais d’impayés seront refacturés aux Clients.
Toutes les factures émises par Prospect-It sont payables à réception.
Toute facture non réglée à l’échéance porte intérêt, de plein droit sans mise en demeure préalable, à une fois et demie le taux légal en vigueur.
Le Client s’engage à informer Prospect-It de toute modification de ses coordonnées postales et bancaires ou de toute autre information nécessaire aux relations commerciales entre le Client et Prospect-It.
Tout désaccord du Client concernant la facturation devra être exprimé par lettre motivée adressée en recommandée avec accusé de réception dans le délai de un mois à compter de la date d’émission de la facture. En l’absence d’une telle lettre, le Client sera réputé avoir accepté la facturation.
Toutes les factures Prospect-It sont envoyées par courriel. Aucune facture Prospect-It n’est adressée par courrier.
Prospect-It se réserve le droit de modifier ses tarifs une fois par an. Pour les Clients utilisateur du logiciel Prospect-It dont le tarif a été modifié, le nouveau tarif n’entrera en vigueur qu’à l’issue de la période initiale d’abonnement.
La fermeture d’un compte et de tous ses utilisateurs n’entraine aucun frais de résiliation.
Lors de la fermeture d’un seul compte utilisateur, vous avez le choix entre la suppression gratuite de toutes les données de cet utilisateur sans frais supplémentaires ou la conservation de toutes les données de cet utilisateur dans le Prospect-It pour un tarif forfaitaire de 3 euros par mois. Il est possible également de demander la récupération des données (courriels, fax et l’ensemble des documents téléchargés) de ce compte utilisateur pour un coût de 350€ pour la première année et de 100€ par année supplémentaire.
La restitution se fera par la mise à disposition d’un lien pour télécharger les données. Ce lien sera disponible pendant trente jours après la date de résiliation.
L’ouverture d’un nouveau compte utilisateur ou administrateur s’accompagne obligatoirement d’un pack payant. Ce pack inclus les frais d’ouverture du nouveau compte, les frais de paramétrage ainsi qu’une heure d’accompagnement à l’utilisation du produit pour un utilisateur et une heure supplémentaire pour un administrateur.
Sauf convention contraire, Prospect-It pourra citer le nom du Client sur tout document, électronique ou autre, à titre de référence.
La responsabilité de Prospect-It sera entièrement dégagée si l’inexécution de l’une ou l’autre ou de la totalité des obligations mises à sa charge et prévues par les présentes CGV, résultent d’un cas de force majeure.
Pour l’application des présentes CGV, la force majeure se définit comme un événement imprévisible et/ou inévitable et indépendant de la volonté de Prospect-It, telle qu’une défaillance du Datacenter.
Si l’exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à Prospect-It au titre du Contrat et des présentes CGV, est empêchée, limitée ou perturbée en raison d’un cas de force majeure, Prospect-It sera alors dispensée de l’exécution des obligations contractuelles considérées.
Dans ce cas, Prospect-It pourra demander la résiliation du présent contrat, sans être tenue à verser une quelconque indemnité, et en conservant le bénéfice des sommes dues à la date de la demande de résiliation.
En tout état de cause, la partie défaillante en raison d’un cas de force majeure devra tenir l’autre partie régulièrement informée des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure, et les obligations nées du présent contrat seront suspendues pendant toute la durée du cas de force majeure.
Le présent Contrat annule et remplace tout autre proposition ou accord antérieur relatif au même objet.
La nullité d’une des clauses du Contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat de réalisation qui garderont leur plein effet et portée entre les soussignés.
Aucune disposition des présentes ne sera réputée avoir été écartée, complétée ou modifiée par l’un des soussignés sans un acte préalable écrit et signé par les responsables autorisés des soussignés sous la forme d’un avenant au présent Contrat, portant expressément décision d’écarter l’application d’une clause contractuelle, de la compléter ou de la modifier.
Le fait que Prospect-It ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses du présent Contrat, et/ou d’un manquement par le Client à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ne peut être interprété comme valant renonciation par Prospect-It à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites clauses ou obligations contractuelles.
Les notifications prévues en exécution des présentes devront être effectuées aux adresses où les parties déclarent élire domicile en leur siège social respectif.
Aucune disposition des présentes ne sera réputée avoir été écartée, complétée ou modifiée par l’un des soussignés sans un acte préalable, écrit et signé par les représentants légaux de Prospect-It et du Client, ou leurs mandataires autorisés.
Cet acte préalable, écrit et signé devra prendre la forme d’un avenant au présent Contrat, portant expressément décision d’écarter l’application d’une clause contractuelle, de la compléter ou de la modifier.
En conséquence, aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Prospect-It, prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente. Toute condition contraire opposée par le Client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Prospect-It, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
En cas de liquidation judiciaire du Client le contrat sera automatiquement résilié.
Le présent Contrat est intégralement soumis à la loi française.
En cas de litige survenant à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat, les soussignés s’efforceront de le régler à l’amiable préalablement à toute action en justice.
En cas de désaccord persistant sur l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Toute réclamation et/ou contestation du Client à l’encontre de Prospect-It devra être formulée par le Client au plus tard un mois à compter de leur fait générateur, sous peine de déchéance.